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Conditions générales d'utilisation

Mise à jour : 2026-05-18 — version 0.1 (en cours, relecture juridique recommandée)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'usage de la plateforme EventPlanner (myeventplanner.app), outil de coordination logistique d'événements.

2. Éditeur

Voir mentions légales.

3. Accès

Accès sur invitation / création de compte (SSO ou code e-mail). L'utilisateur protège la confidentialité de son accès. Service fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue.

4. Données

L'organisateur saisissant des données de tiers est responsable de leur licéité et de l'information des personnes (cf. confidentialité) ; EventPlanner est sous-traitant (art. 28 RGPD).

5. Propriété intellectuelle

Plateforme protégée. Fonds de carte © OpenStreetMap contributors (ODbL) et © CARTO. Les données saisies restent acquises à l'organisateur (export disponible).

6. Responsabilité

[À COMPLÉTER : limitation de responsabilité adaptée au statut auto-entrepreneur et au caractère gratuit/payant de l'offre].

7. Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte (parcours en cours).

8. Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux français [À COMPLÉTER : ressort / clause non abusive consommateur].